La Communauté de communes a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme de ses communes membres. Les formalités administratives restent cependant inchangées pour l'usager qui dépose ses demandes et déclarations d'urbanisme au sein de la mairie de son domicile.
Aujourd’hui, l’instruction est désormais pilotée par la Communauté de Communes pour le compte de 19 de ses 20 communes membres
Autorisation du droit des sols
Pour toutes ces démarches, les formulaires sont disponibles auprès du secrétariat d’accueil de votre mairie et téléchargeables sur le site du service public .
