Démarches administratives pour l'obtention d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport

Depuis le 1er mars 2017, de nouvelles modalités de délivrances des cartes nationales d'identités sont entrées en vigueur dans le Département de la Vendée. En effet, toute demande de carte nationale d'identité devra être introduite auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil.

La Commune de Saint-Vincent sur jard ne disposant pas de ce dispositif ne peut donc plus accepter de dépot de demande de carte nationale d'identité.

Vous trouverez donc ci-dessous la liste des mairies du département équipées d'un dispositif de recueil, et habilitées à traiter ces demandes.  Il est préférable d'appeler l'une des mairies pour prendre rendez-vous afin d'éviter les files d'attentes.

 

Afin de gagner du temps, vous pouvez éffectuer votre pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Si vous le souhaitez, la commune de Saint-Vincent sur Jard peut vous aider à remplir votre pré-demande. Pour cela, il suffit de venir à l'accueil de la Mairie pendant les heures d'ouverture.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur le site de la mairie du Moutiers les Mauxfaits (commune la plus proche)

Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe à 15 ans.

La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification, délivré à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est gratuite, valable 15 ans, mais même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante.

Pour une première demande ou tout renouvellement (des anciennes cartes cartonnées et cartes sécurisées), vous devez vous adresser à la mairie.

NB : Il est indispensable de se présenter personnellement. Les mineurs doivent se présenter avec un des parents exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur légal).

Pièces à fournir (Original et Photocopie)

  • Ancienne carte (originale et photocopie recto-verso) ou déclaration de vol (faite au commissariat) ou déclaration de perte (faite en mairie le jour de la constitution du dossier). Autre pièce officielle d'identité (passeport, permis de conduire, carte professionnelle, carte vitale avec photo…), en original et photocopie,
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (original) de moins de 3 mois (à demander à la mairie de naissance ou au service central État-Civil – 44941 Nantes Cedex 9 pour les personnes nées à l'étranger). NB : Pour le renouvellement des cartes sécurisées, l'acte de naissance n'est pas nécessaire,
  • Livret de famille (original et photocopie). Pour les femmes mariées, photocopie de la page mariage du livret de famille,
  • 2 photos d'identité de préférence faites chez un photographe, identiques et récentes en couleur et sur fond clair et uni (35x45 mm – norme ISO/IEC 19794-5 : 2005). La taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm, cheveux inclus jusqu'au menton. La personne doit-être face à l'objectif, tête droite et nue, sans sourire, bouche fermée, le visage doit être dégagé. Pour les lunettes : il est préférable de les enlever,
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, GDF, de téléphone fixe ou portable…), en original et photocopie.

Cas particuliers (joindre également)

  • Pour les mineurs : livret de famille (original et photocopie) et copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (original).
  • Pour les personnes nées à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger (uniquement pour une première demande ou en l'absence de carte d'identité et/ou passeport) : un document (original et photocopie) prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou ampliation ou certificat de nationalité à demander au Tribunal d'Instance des Sables d'Olonne)
  • En cas de séparation ou divorce : le jugement dans son intégralité (original et photocopie) ainsi qu'une attestation de l'autre parent précisant qu'il n'a pas fait de demande de son côté et qu'il autorise l'établissement du document pour l'enfant et la photocopie d'une pièce d'identité du parent qui donne son accord.
  • En cas de résidence alternée : un justificatif de domicile de chaque parent (original et photocopie).
  • En cas de parents non mariés : attestation de l'autre parent (précisant qu'il n'a pas fait de demande de son côté et autorise l'établissement du document pour l'enfant) et photocopie d'une pièce d'identité du parent qui donne son accord.
  • Pour une personne hébergée (concerne aussi les jeunes de plus de 18 ans habitant chez les parents) :

- une attestation de l'hébergeant précisant la résidence du demandeur depuis plus de 3 mois,

- la carte d'identité de l'hébergeant (original et photocopie recto-verso),

- 1 justificatif de domicile de l'hébergeant (quittance de loyer, facture EDF, GDF, de téléphone fixe ou portable…) moins de 3 mois (original et photocopie),

- 1 justificatif de domicile de l'hébergé indiquant son nom et la même adresse : (attestation de Sécurité sociale, Pôle Emploi, fiche de salaire…) (original et photocopie).

Coût

En cas de non présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement : fournir un timbre fiscal de 25 €

Validité: 15 ans

Les demandes de passeports biométriques peuvent se faire, depuis le 18 mai 2009, dans n'importe quelle mairie de France disposant d'une station d'accueil (environ 2 000).

Pour plus d'infos : www.service-public.fr