Suite au décret paru au JORF n°1070 du 24 juillet 2011, à compter du 1er janvier 2012, les mairies auparavant habilitées à le faire, n'auront plus la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur du passeport.
Chaque demandeur est libre de faire son passeport biométrique dans n’importe quelle mairie de France équipée de la station passeport biométrique.
Le dossier est à retirer dans la mairie du lieu de domicile.
Pour toute demande de passeport biométrique en mairie de Moutiers-Les-Mauxfaits, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie au 02 51 98 90 33.
A compter du 1er janvier 2012, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :
Si première demande ou si la Carte Nationale d’Identité est périmée depuis plus de 2 ans : Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander :
- A la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France
- Au Service Central d’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères 11 rue Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX si le demandeur est né à l’étranger
Original Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans ou ancien passeport en cas de renouvellement ou déclaration de perte ou de vol
Original d’un justificatif de domicile de l'année en cours (EDF, facture de téléphone, relevé d’imposition ou de non-imposition…)
2 photos d'identité en couleur, format 35 x 45 mm, identiques datant de moins de 3 mois (retirer les lunettes, les boucles d'oreilles)
1 timbre fiscal :
- 86 € pour un adulte
- 42 € pour un mineur de 15 ans et plus
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
Jugement de divorce :
- Pour tout enfant mineur dont les parents sont divorcés
- Pour les femmes divorcées qui sont autorisées à conserver et à faire usage du nom de leur ex-époux
